Decoratie

Conditions de vente, garantie et confidentialité

Conditions générales de vente

Conditions de vente

  1. Généralités

Application : Seules les présentes conditions de vente sont d'application entre les parties, sous réserve de dérogations préalables et écrites. L'acheteur est réputé les accepter par le seul fait de sa commande.

Juridiction : En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Louvain ou le juge de paix de Diest sont compétents.

  1. Prix, devis et commandes

Prix : Nos prix sont nets et hors TVA.  Les prix figurant dans les catalogues sont indicatifs et ne sont pas contraignants. Le prix officiel est annoncé sur les sites www.integratech.be et www.integratech.nl au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. Le tarif applicable est également annoncé via notre lettre d'information mensuelle.

Devis : Les accords de remise sont établis avant la passation de la commande.  Les commandes faisant suite à une offre doivent toujours mentionner le numéro de l'offre et le prix net convenu, faute de quoi les conditions standard s'appliquent.
Commandes : Une commande transmise engage l'acheteur et est confirmée par Integratech par écrit. Integratech a toujours le droit d'effectuer des livraisons partielles.  Pour les commandes inférieures à 300€ net, 12€ de frais de transport et d'administration seront facturés.  Des commandes différentes ne peuvent pas être cumulées pour une livraison gratuite.

  1. Livraisons

Risque : les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l'acheteur.
Délai de livraison : L'indication du délai de livraison n'est pas contraignante et les retards ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement ni à la résiliation du contrat, sauf indication contraire expresse. Les marchandises sont livrées non assemblées, sauf convention contraire expresse.
Défauts : Les défauts visibles doivent être signalés sur la lettre de voiture et confirmés par écrit au plus tard 72 heures après la livraison.  Les vices cachés doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte et au plus tard un (1) mois après la livraison.  Le client doit mettre tous les produits défectueux (et leur emballage d'origine avec l'étiquette) ou l'emballage défectueux à disposition pour inspection à la première demande d'Integratech.  En outre, à la demande d'Integratech, le client doit renvoyer tous ces produits (et leur emballage d'origine avec étiquette) ou emballages défectueux à Integratech.

  1. Facturation et paiement

Réclamations : Toute réclamation concernant une facture doit être formulée par écrit dans les huit (8) jours suivant la réception de la facture. Les réclamations ultérieures ne seront pas prises en compte.
Conditions de paiement : Toutes nos factures sont payables au comptant, sauf mention contraire expresse sur la facture. En cas de non-paiement, Integratech se réserve le droit d'arrêter les livraisons ultérieures et de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable.
Intérêts et dommages : En cas de non-paiement à la date d'échéance, des intérêts seront dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux de 8 % par an, ainsi que des dommages-intérêts s'élevant à 10 % du montant dû.
Réserve de propriété : Toutes les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'à leur paiement.

  1. Réclamations et garantie

Garantie: La garantie du produit couvre uniquement la livraison de l'appareil complet ou sa réparation dans nos ateliers. L'installation ou le remplacement sur le site du client ne fait pas partie de la garantie. Les services fournis, les déplacements et les heures de travail, que ce soit par les techniciens d'Integratech ou par le client et/ou le client final, ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement au titre de la garantie. La compensation des heures de travail et/ou d'autres coûts encourus en fonction d'une intervention pendant la période de garantie peut être couverte par nous sous réserve de la conclusion d'un contrat de maintenance.

Réclamations : Au moment de la livraison des marchandises, le client doit inspecter visuellement les articles, les matériaux et l'emballage.  Tout dommage/manque doit être noté sur la lettre de voiture ou via le scanner du chauffeur ou via un document d'avarie.  Cette lettre de voiture/document d'avarie doit être remis à Integratech au plus tard dans les trois (3) jours suivant la livraison, accompagné d'informations détaillées sur les manques et/ou les dommages visibles, y compris la preuve de ces manquements (photos, etc.).

Conditions de retour

  1. Les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangées. Sous réserve d'un accord écrit préalable, des exceptions peuvent être faites uniquement pour les articles en stock et sous réserve des points 2 et 3.
  2. Les articles doivent être inutilisés, intacts, dans leur emballage d'origine et sans aucun autocollant sur l'emballage d'origine. Les articles doivent être retournés en port payé
  3. Les retours ne sont possibles que moyennant des frais de retour de 20 % pour la logistique et le traitement administratif, si les points 1 et 2 sont respectés. Après 30 jours, les retours ne sont plus possibles.
  4. Via notre site web (integratech.be/return-form), le client doit compléter le formulaire dynamique sur lequel un certain nombre de champs obligatoires doivent être remplis : données du client, bordereau d'expédition, code de l'article, quantité, raison du retour. Après confirmation par Integratech, les articles peuvent être renvoyés.  Les documents de retour incomplets seront refusés.
  5. Les articles retournés doivent nous parvenir dans un délai raisonnable de sept (7) jours après validation par Integratech. Les articles qui dépassent ce délai ne seront pas acceptés.  Integratech ne peut en aucun cas être tenu responsable des coûts de cette opération.
  6. Les articles retournés doivent toujours être accompagnés de ce document de retour confirmé. Les marchandises qui ne sont pas confirmées par nos soins ne peuvent pas être renvoyées, sinon elles ne seront pas acceptées à l'arrivée.  Integratech ne peut en aucun cas être tenu responsable des frais encourus.

Défauts

  1. Les articles défectueux sous garantie ne peuvent être renvoyés qu'après validation du document de retour.(https://integratech.be/fr/service/formulaire-de-retour). Une description claire du défaut est nécessaire.
  2. Les articles défectueux sous garantie seront toujours remplacés par nos soins, ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement.
  3. Vous devrez renvoyer vous-même les articles défectueux à Integratech, ces frais ne pouvant être récupérés auprès d'Integratech.
  4. Les articles défectueux sous garantie ne seront remplacés ou réparés gratuitement que si nous sommes en possession d'un document de retour validé et de l'article défectueux lui-même.
  5. Les articles défectueux qui nous sont retournés sans document de retour validé ne seront pas acceptés.
  6. Les articles défectueux en dehors de la période de garantie ne seront pas réparés.
  7. Les articles défectueux qui s'avèrent ne pas être défectueux après une période de test ne seront pas réparés. Ceux-ci seront toujours expédiés à l'adresse de livraison de la commande.  Des frais administratifs et d'expédition forfaitaires de 12€ seront facturés.

Luminaires de démo

  1. Les appareils de démonstration sont disponibles sur demande pour une période de 30 jours calendaires. Vous pouvez les demander par courrier à notre adresse postale: sales@integratech.be.
  2. Les appareils de démonstration sont facturés à 100 % avec un crédit supplémentaire de 30 jours.
  3. Dans les 30 jours calendaires suivant la livraison, vous devez le renvoyer en port payé.
  4. Les articles doivent être retournés intacts et dans leur emballage d'origine, sans aucun autocollant sur l'emballage d'origine.
  5. Si l'appareil ne nous est pas renvoyé dans les 30 jours suivant la livraison, nous devons recevoir une commande à cet effet.
  6. Les appareils de démonstration ne sont pas des appareils d'usage, ils ne peuvent être utilisés qu'à des fins d'évaluation. Nous ne pouvons pas reprendre l'appareil s'il n'est pas livré en bon état.
  7. A la réception de la démo en bon état, le client recevra une note de crédit.
  8. Seuls les articles en stock peuvent être obtenus en tant que démo.